Les pièces à fournir
En cas de contrôle technique
La carte grise
La carte grise est indispensable lors de la présentation d'un véhicule au contrôle technique.
La date de votre prochain contrôle technique figure sur votre carte grise
En cas de contre visite
Il vous faudra, dans le cas d'une Contre-visite présenter en plus de la carte grise du véhicule, le Procès Verbal de la visite initiale. Car celui-ci mentionne les défauts devant être vérifiés lors de la réalisation de la contre-visite.
Selon le véhicule
- Energie GPL (EG ou GP) :
- Energie Gaz naturel (EN ou GN ou GZ)
- Pour les véhicules spécifiques
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2000, il vous faut présenter : une attestation de mise à niveau ou une attestation de conformité, ou un PV de RTI après 2000.
D'après l'arrêté du 4 Aout 1999 modifié les véhicules équipés et récéptionnés GPL après le premier janvier 2000 sont conformes et n'ont donc pas d'attestation à présenter.
Pour contrôler les dates de validité des bouteilles de gaz , il vous faut présenter : la carte verte ou le certificat d'installation
Le document doit être présenté à chaque contrôle technique.
- véhicules de dépannage, la carte blanche
- véhicules école, la carte orange
- véhicules légers de transport public, la déclaration d'affectation
- véhicules de grande remise, la licence de circulation
