Véhicules de Compétitions
Règles relatives à la compétition
L’organisation d’une compétition (automobile ou autre) est obligatoirement assurée par une fédération sportive bénéficiant d’une délégation du ministre chargé des sports pour la discipline concernée sous couvert des autorités préfectorales.
- Les participants doivent obligatoirement être titulaires d’une licence délivrée par ladite fédération attestant qu’ils remplissent les conditions d’attribution.
- Les véhicules inscrits dans les compétitions doivent obligatoirement comporter les aménagements de classe, de catégorie et de sécurité définies par les fiches d’homologations sportives (ou passeport technique).
Le non respect de ces aménagements entraîne l’exclusion du véhicule de l’épreuve considérée. Ces véhicules doivent être dépourvus ou posséder certains équipements.
Lors de compétitions organisées (hors circuit) sous l’égide de la fédération française de sport automobile, le préfet du département concerné autorise les organisateurs de ladite compétition à faire circuler les véhicules engagés et spécialement aménagés à cet usage sur des routes ou portions de routes momentanément fermées à la circulation pour des épreuves spéciales chronométrées ou ouvertes à la circulation pour des parcours de liaison à des dates et heures prédéterminées.
La circulation des véhicules de compétition, notamment sur les parcours de liaison (route ouverte à la circulation public) n’est autorisée qu’aux jours et heures prévues par l’arrêté préfectoral.
Pour le contrôle technique automobile
Toute demande de contrôle technique réglementaire pour un véhicule de compétition spécialement aménagé à cet effet est refusée. Aucun règlement de la fédération française de sport automobile n'impose de visite technique telle que définie à l’article R 323-1 du code de la route ou d’exclure des compétitions les véhicules qui n’auraient pas satisfaits à cette obligation. Aucun règlement ne prévoit ou n'impose de vérifier la validité ou preuve de visite technique d'un véhicule de compétition.
